Compléter l’État des Nuisances Sonores Aériennes ENSA

L’état des nuisances sonores aériennes fournit des informations relatives au bruit aérien :

- Bien situé dans une zone de bruit (plan d’exposition au bruit des aérodromes PEB)
- Intensité de la zone de bruit, servitudes d’urbanisme, etc. selon le contenu du PEB
- Possibilité de consulter le PEB à la mairie de la commune où est localisé le bien.

L’ENSA concerne donc des biens situés dans le voisinage d’aéroports ou d’aérodromes.

Remplir l’ENSA avant location ou vente.

Les propriétaires de logements, terrains à bâtir ou immeubles à usage mixte (professionnel et d’habitation) doivent compléter l’ENSA avant location ou vente.

Plusieurs PEB sont en vigueur, en cours d’élaboration ou de révision dans le Var.

Comme l’état des risques et pollutions, l’ENSA peut aussi être pris en charge par un professionnel avant la transaction.