Réaliser un diagnostic amiante pour le futur occupant du bien

L’état d’amiante est nécessaire pour transmettre certaines informations au nouvel occupant :

- Absence ou présence de matériaux et produits contenant de l’amiante (liste A, liste B)
- En présence d’amiante, état de conservation des matériaux ou produits repérés
- Préconisations pour prévenir un risque d’exposition à l’amiante : évaluation périodique, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait d’amiante, confinement…

Les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante.

Ce diagnostic technique est obligatoire lorsque le permis de construire du bâtiment a été délivré par la mairie avant le 1er juillet 1997.

L’état d’amiante doit être dans le DDT (dossier de diagnostic technique) remis à l’acquéreur du logement, du local, du garage, etc.

Dans le cadre d’une location, le diagnostic amiante existant doit pouvoir être consulté par le locataire.