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Réaliser le diagnostic de pollution des sols

Le diagnostic de pollution des sols, ou étude des sols pollués, répond à des enjeux sanitaires :

- Repérer les sources de pollution, par exemple liées à des activités industrielles passées
- Procéder à l’analyse et à la gestion des risques pour l’environnement et la santé
- Garantir la compatibilité entre un projet d’usage du site et l’état des sols.

Les études de sol s’articulent en deux étapes conformément à la norme NF X 36-620.

Quand et comment faire un diagnostic pollution des sols.

Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les notaires et les particuliers peuvent le réclamer pour connaître l’état de pollution et la qualité des sols.

L’expertise précède donc une transaction immobilière, un projet de construction, un changement d’usage, etc.

La prestation comprend une visite de site, une étude historique et une étude de vulnérabilité des milieux.  

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Jean-Christophe SEGURA est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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