Constituer le DTA et mettre à jour le dossier technique amiante

Le dossier technique amiante des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 (DTA) :

- Rassemble de multiples documents pour protéger les occupants de l’immeuble, les employés, les travailleurs, les entreprises, contre les risques d’exposition à l’amiante
- Doit être constitué et mis à jour par le propriétaire, accessible et consultable par tous.

Le DTA est un outil de prévention et de traçabilité des matériaux et produits amiantés.

Immeubles bâtis concernés et contenu du DTA.

Tous les immeubles y sont soumis dès que leur permis de construire l’exige : immeubles collectifs d’habitation (DTA des parties communes) et bâtiments autres qu’habitation (établissements recevant du public / ERP, locaux de travail…).

Le DTA contient les rapports des repérages amiante, des mesures d’empoussièrement, des évaluations périodiques, etc.

Le DTA donne aussi accès à la fiche récapitulative de synthèse et aux consignes de sécurité.