Diagnostic gestion des déchets de démolition des bâtiments

Le diagnostic gestion des déchets, avant travaux de démolition et réhabilitation lourde, sert à :

- Procéder à la gestion des déchets issus des chantiers de démolition et des travaux
- Identifier les déchets dangereux, non dangereux non inertes, et non dangereux inertes
- Déterminer ainsi s’il peut y avoir réemploi, valorisation, recyclage des déchets…
- Identifier précisément les différentes filières de traitement des déchets appropriés.

Les bâtiments concernés par le diagnostic déchets avant démolition.

Le donneur d’ordre doit l’obtenir avant le dépôt du permis de démolir et l’acceptation des devis ou passations de marchés.

Les bâtiments obligatoirement concernés sont les suivants :

- Ceux dont la surface hors œuvre brute (surface de plancher) est supérieure à 1000 m²
- Ou ayant hébergé une activité agricole, industrielle, commerciale, siège de l’utilisation, la fabrication, le stockage ou la distribution de substances dangereuses