Détenir et communiquer le rapport plomb avant travaux ou démolition

Le repérage plomb doit être fait avant de réaliser des travaux ou de démolir un bâtiment pour :

- Prévenir l’exposition au plomb entraînant une mise en danger des travailleurs
- Évaluer les risques liés à la présence de plomb avant le début des travaux
- Permettre à l’employeur de respecter son obligation de sécurité (Code du travail).

Les immeubles bâtis concernés par le diagnostic plomb avant travaux.

Contrairement au constat effectué avant transaction immobilière, le repérage avant travaux s’applique aussi aux bâtiments construits après janvier 1949.

Des peintures contenant des composés de plomb ont continuées à être vendues et importées jusqu’en 1993.

Les bâtiments peuvent aussi contenir du plomb métal.

Le rapport, transmis au maître d’ouvrage, indique les unités de diagnostics (UD) contrôlés, la concentration en plomb, etc.

Dès la phase de consultation, ce document doit être communiqué aux entreprises extérieures impliquées.